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II. PROPRIÉTÉ DES INFORMATIONS ET DES MATÉRIELS

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III. LIENS AVEC D’AUTRES SITES WEB

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IV. INFORMATIONS EN RETOUR

Tous les commentaires, informations en retour, informations ou matériels soumis à Lynkware par le biais de ou en association avec votre utilisation du Site seront considérés comme non-confidentiels (sauf ce qui est prévu par rapport aux informations personnelles particulières dans la Politique de confidentialité) et seront considérés comme la propriété de Lynkware. En soumettant ces commentaires, informations, informations en retour ou matériels à Lynkware, vous octroyez à Lynkware une licence gratuite, perpétuelle, mondiale, non-exclusive pour utiliser, copier, modifier, afficher et distribuer les soumissions. Lynkware peut utiliser lesdits commentaires, informations ou matériels de toutes les façons qu’il choisit sur une base non-restreinte et en conformité avec le droit applicable.

V. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

Tous les produits ou services mentionnés sur ce Site peuvent ne pas être disponibles dans votre pays. Merci de nous contacter pour les produits et services disponibles dans votre pays.

Le contrôle des exportations, les droits d’utilisation restreints et l’accès légal applicable à ce site sont régis par toutes les lois fédérales, nationales et locales applicables. Toutes les informations et tous les matériels disponibles sur le Site sont soumis aux lois françaises sur le contrôle des exportations et peuvent aussi être soumis aux lois du pays dans lequel vous résidez.

VI. RESPONSABILITÉ

Lynkware s’efforce d’afficher sur le Site uniquement des informations qui sont correctes, mais vous devez comprendre que ce Site est accessible à titre gratuit. En conséquence, même si quelque chose sur le Site est incorrect, incomplet ou pouvant induire en erreur (même si ceci résulte de notre négligence), Lynkware ne sera pas responsable de toute perte qui peut en résulter. Ceci comprend toute mesure que vous pouvez prendre, ou la perte, ou les lésions que vous pouvez subir (perte directe ou indirecte, y compris la perte de salaire, le manque à gagner, la perte de possibilité ou de temps, la douleur et la souffrance, toute perte indirecte, consécutive ou spéciale, quelle que soit son origine) découlant de toute information sur notre Site à laquelle vous vous fiez.

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VII. RESERVE DE RESPONSABILITÉ

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VIII. FORUMS

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Lynkware n’accepte responsabilité de contrôle de l’utilisation de tous les forums liés au Site. Toutefois, Lynkware se réserve le droit de divulguer toute information dans la mesure requise par une règle de droit et/ou de supprimer, refuser d’afficher ou d’éditer toute information ou tous matériels, de bloquer votre accès et de prendre toute autre mesure qui peut être requise pour empêcher toute infraction aux présentes Conditions, au droit ou réglementations applicables. Lynkware coopérera totalement, à son absolue discrétion, avec les forces de l’ordre et autres autorités pertinentes concernant toute enquête sur des activités illégales ou les violations suspectées de la sécurité du réseau.

IX. FIN DE L’UTILISATION

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X. VIE PRIVÉE

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XI. DROIT APPLICABLE ; JURIDICTION ET LIEU

Dans la mesure la plus complète permise par le droit, les présentes Conditions pour  https://www.lynkware.com seront régies par et interprétées en conformité avec le droit français. Toute action ou procédure en droit concernant votre accès à ou l’utilisation du Site relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce du siège de Lynkware.

XII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou ne pouvant être mise en œuvre, pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée non écrite et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

Lynkware peut retarder la mise en œuvre de ses droits en vertu des présentes Conditions, sans y renoncer.

Aucune renonciation particulière par l’une ou l’autre des parties à tout droit en vertu des présentes Conditions ne constituera une renonciation générale à ce droit ou à tout autre droit.

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Ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 28 mars 2023 

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